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Dans le cadre de notre service, nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles, notamment votre nom et votre adresse email, pour vous accompagner pendant la formation. Le DPO (Data Privacy Officer) de notre entreprise est Mme PALANT Margaux. Vous avez le droit de demander à tout moment quelles sont les informations collectées à votre sujet, ainsi que de demander leur suppression ou leur modification.
INFORMATIONS D’ENTREPRISE
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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Article L121-20 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Par conséquent, le droit de rétractation est nul dès que le produit commandé est téléchargé et/ou accessible lorsqu’il contient des fichiers audio ou vidéo. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de la garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, aucun remboursement ne sera possible, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéos.
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