La Police Municipale : Gardienne de Nos Communes
La police municipale est un pilier essentiel du paysage sécuritaire des communes françaises. Sa mission ? Veiller à la tranquillité, à la sécurité, et à la salubrité publiques. Dans cet article, nous décortiquons le rôle, la formation et les spécificités de la police municipale, pour mieux comprendre son importance au cœur de nos villes et villages.
1. Qu'est-ce que la police municipale ?
Bienvenue dans l’univers des gardiens-brigadiers de police municipale, ces sentinelles de proximité qui jouent un rôle essentiel dans la sécurité et la tranquillité de nos communes. Chaque jour, ils sont présents pour veiller à l’ordre public, assurer le respect des règlements locaux et répondre aux préoccupations des citoyens. Leur mission est à la fois vaste et complexe, nécessitant non seulement une formation adéquate, mais aussi une passion profonde pour servir la communauté.
Nous explorerons le monde des gardiens-brigadiers, depuis les fondements juridiques de leur fonction jusqu’aux défis quotidiens auxquels ils sont confrontés. Nous découvrirons également les différentes facettes de leur métier, allant des missions courantes aux interventions exceptionnelles.
Au-delà des simples procédures et réglementations, c’est avant tout être au service des autres, avec dévouement, professionnalisme et empathie.
Zoom sur le Rôle du Gardien-Brigadier dans la Police Municipale
Les gardiens-brigadiers, placés sous l’autorité directe du maire, sont les garants de la paix et de la sérénité au sein des communes françaises. Ils assurent la protection des espaces publics, en conformité avec les directives du Code général des collectivités territoriales. Le maire, en qualité d’officier de police judiciaire, dispose d’une grande prérogative administrative pour veiller à la tranquillité publique. C’est ainsi qu’il peut émettre des arrêtés municipaux. Le rôle de la police municipale est alors de veiller à l’application rigoureuse de ces directives.
Le paysage sécuritaire municipal a connu une évolution notable au fil des années. Les statistiques de 2020 du Mémento policiers municipaux et gardes champêtres témoignent de cette dynamique croissante : on compte désormais 24 221 agents au sein des polices municipales, contre 19 405 en 2012. Ils sont appuyés par 701 gardes champêtres et 8 126 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Il est important de souligner que sur cette effectif, 19 307 agents sont habilités à porter une arme, et 14 149 d’entre eux sont équipés d’une arme de catégorie B. En décomposant la structure des services, la majorité (70,2%) compte entre 1 et 4 agents, 16,8% entre 5 et 10 agents et les services de plus de 10 agents représentent 13% du total.
Ces chiffres mettent en exergue l’importance croissante des gardiens-brigadiers et de la police municipale en général dans le tissu sécuritaire français, réaffirmant leur rôle central dans la protection et la régulation de la vie communale.
2. Les missions variées de la police municipale
Parmi leurs missions majeures :
Les gardiens-brigadiers assurent le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques, conformément à l’art. L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales, consultable en annexe.
Ils identifient et formalisent, via des procès-verbaux, les infractions aux règlements et arrêtés municipaux.
Sur désignation du maire, ils peuvent également enquêter sur les infractions liées aux nuisances sonores ou aux règles d’urbanisme.
Les domaines de verbalisation par les gardiens-brigadiers de police municipale couvrent une vaste gamme d’infractions, dont :
Contraventions aux arrêtés du maire : Elles concernent les violations des directives municipales établies pour garantir le bon ordre, la paix, la sécurité et la propreté au sein de la commune.
Contraventions au Code de la route : Ces agents peuvent sanctionner la plupart des infractions routières commises sur le territoire communal. Cela inclut les violations commises par les piétons, telles que l’utilisation inappropriée de patins à roulettes.
Infractions au Code de l’environnement : Les gardiens-brigadiers sont habilités à verbaliser des infractions liées à la gestion des déchets, à la protection de la faune et de la flore, et à la réglementation de la pêche.
Infractions à la police de conservation du domaine public routier : Ils ont le pouvoir de sanctionner les atteintes au domaine public routier, qu’il s’agisse de dégâts matériels ou de comportements perturbateurs.
Lutte contre les nuisances sonores : Les agents peuvent verbaliser les nuisances causées par des véhicules motorisés, ainsi que d’autres sources de bruit, y compris les troubles de voisinage.
Infractions liées aux chiens dangereux : Ces agents ont également la responsabilité de veiller à l’application des réglementations sur les chiens considérés comme dangereux.
La portée des compétences en matière de sécurité routière des gardiens-brigadiers a été étendue grâce au décret du 3 novembre 2017.
Ce texte législatif :
Augmente les compétences des gardes champêtres en matière de sécurité routière.
Redéfinit les accords de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État, renforçant ainsi la collaboration dans le domaine de la sécurité routière, en particulier contre la conduite sous l’influence de l’alcool.
3. Formation et recrutement
Le poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale est accessible via trois concours distincts :
Concours externe.
Premier concours interne : destiné aux agents publics de la fonction publique territoriale qui ont exercé pendant au moins deux ans en tant qu’agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
Deuxième concours interne : réservé aux agents publics cités aux 3° de l’article L.411-5 du Code de la défense ainsi qu’à l’article L.411-5 du Code de la sécurité intérieure, ayant exercé pendant au moins deux ans.
Critères d’éligibilité pour ces concours :
Nationalité : Être français, car le Gardien-Brigadier exerce des prérogatives de puissance publique de l’État (conformément à l’article 5 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée).
Aptitude physique : Satisfaire aux critères physiques nécessaires pour la fonction.
Droits civiques : Être en possession de ses droits civiques.
Antécédents judiciaires : Ne pas avoir de condamnations incompatibles avec l’exercice de la fonction.
Service national : Se conformer aux obligations liées au service national.
Note :
|
Critères spécifiques au concours externe :
Ce concours est ouvert, pour au moins 50 % des postes disponibles, aux candidats détenant un titre ou diplôme classé au minimum de niveau 3 (tel que CAP, BEP, Brevet des collèges), ou une qualification jugée équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif à l’équivalence de diplômes pour les concours de la fonction publique.
Procédure pour la Demande d’Équivalence de Diplôme
Selon le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, un mécanisme d’équivalence de diplôme a été institué. Il permet d’évaluer et de valoriser l’expérience professionnelle ainsi que d’autres diplômes non explicitement requis. Cette reconnaissance se base sur une comparaison entre le contenu de l’expérience ou des diplômes avec la formation nécessaire pour exercer les fonctions du poste visé par le concours. Une équivalence accordée donne le droit de participer au concours mais ne signifie pas que le candidat détient le diplôme correspondant. Il convient de noter que cette démarche diffère de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle) qui conduit à l’obtention effective d’un diplôme.
Les aspirants désirant demander une équivalence pour le concours de gardien-brigadier de police municipale devront suivre la procédure suivante :
Soumission de la Demande : Compléter un formulaire standard, accompagné des documents justificatifs pertinents. Cette demande doit être adressée au centre de gestion compétent pour évaluer sa validité, simultanément au dossier d’inscription au concours.
Équivalence basée sur une autre Formation :
Les candidats sont automatiquement éligibles s’ils détiennent :
Un diplôme européen du même niveau.
Un diplôme non européen de niveau équivalent.
Une certification ou attestation émanant d’une autorité reconnue attestant la réussite d’une formation équivalente en durée et niveau au diplôme demandé.
Une attestation d’inscription à une formation nécessitant, comme prérequis, un diplôme équivalent ou supérieur à celui demandé pour le concours.
Pour s’assurer de la conformité du titre fourni, le candidat doit joindre, à son dossier d’inscription et avant la date limite, une copie du titre en question ainsi que tous les documents détaillant le contenu et le niveau de la formation.
Si le titre provient d’un pays étranger, une traduction certifiée en français est exigée. De plus, le diplôme doit être accompagné d’une attestation de comparaison fournie par un organisme relevant de l’Éducation nationale.
Équivalence basée sur l’Expérience Professionnelle : Les candidats peuvent obtenir une équivalence s’ils démontrent avoir exercé, pendant trois ans à temps plein, une profession comparable en nature, niveau et catégorie socioprofessionnelle à celle pour laquelle le concours est organisé. Si le candidat possède un diplôme immédiatement inférieur à celui requis, la durée d’expérience professionnelle demandée est alors de deux ans.
Il est important de noter que les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les formations en milieu professionnel destinés à la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la durée d’expérience nécessaire.
Pour valider cette expérience, les candidats doivent :
Remplir un formulaire spécifique.
Fournir une copie des certificats de travail, contrats de travail ou, à défaut, des bulletins de salaire détaillant la nature et la durée de l’activité professionnelle.
Joindre tout autre document attestant de la nature et la durée de leur activité professionnelle et, si possible, précisant la catégorie socioprofessionnelle.
Si seulement deux ans d’expérience sont justifiés, fournir une copie d’un diplôme ou titre juste en-dessous de celui normalement requis.
Toute décision concernant une demande d’équivalence sera communiquée au candidat, qui devra la conserver pour toute future candidature.
Dispense de diplôme pour les parents de trois enfants :
Selon la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980, modifiée par la loi n° 2005-843 du 25 juillet 2005, et conformément au décret n° 81-317 du 7 avril 1981, une exemption de diplôme est accordée aux mères et pères ayant eu la charge effective d’au moins trois enfants.
Les candidats désireux de profiter de cette mesure doivent présenter, en appui de leur candidature, une photocopie des pages pertinentes du livret de famille attestant de leur statut parental.
Exemption de diplôme pour les sportifs de haut niveau :
Selon le Code du sport, Titre II, Chapitre I, Article L.221-3, les candidats qui figurent sur la liste des sportifs de haut niveau, établie par un arrêté du ministre des Sports de l’année en cours du concours, sont éligibles à cette exemption. Il est donc impératif pour ces candidats d’attacher à leur dossier de candidature une copie de cet arrêté attestant de leur statut.
Premier concours interne (destiné aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP)) :
Le premier concours interne est spécifiquement réservé, jusqu’à 30 % du total des postes disponibles, aux agents de la fonction publique territoriale ayant exercé pendant au moins deux ans, au 1er janvier de l’année du concours, en tant qu’agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Pour valider leur candidature, les postulants doivent annexer à leur dossier d’inscription un document détaillant leur parcours professionnel, celui-ci étant inclus dans le dossier d’inscription.
Second concours interne (dédié aux volontaires des armées au sein de la gendarmerie et aux adjoints de sécurité) :
Le second concours interne est ouvert, pour un maximum de 20 % des postes disponibles, aux agents publics définis par l’article L.4145-1 (3°) du Code de la défense et l’article L.411-5 du Code de la sécurité intérieure, ayant une expérience minimale de deux ans, au 1er janvier de l’année du concours.
Ces agents publics comprennent :
Les volontaires des armées servant actuellement au sein de la gendarmerie nationale, comme le stipule l’article L.4145-1 (3°) du Code de la défense.
Les agents, âgés de 18 à 30 ans, embauchés comme contractuels de droit public pour une durée de trois ans, avec une possibilité de renouvellement, pour assumer les fonctions d’adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, conformément à l’article L.411-5 du Code de la sécurité intérieure.
À l’inscription pour ce second concours interne, les candidats doivent également ajouter à leur dossier un document relatant leur expérience professionnelle, ce formulaire étant fourni dans le dossier d’inscription (consulter le modèle en annexe).
4. Une police proche des citoyens
La proximité est l’atout majeur de la police municipale. Sa connaissance fine des quartiers, des habitants et des problématiques locales lui permet d’intervenir de manière ciblée et efficace. Cette proximité avec les citoyens favorise le dialogue, la confiance et la prévention.
